Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 1/12/2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto-entrepreneure Aurore Alphonzair - Sophrologue et de son client dans le cadre de la vente des prestations d'accompagnement.

Toute acceptation de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Rappel et Contre-indications 

Les différents exercices et techniques utilisés en sophrologie n'ont pas de visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé  réglementées par le Code de la Santé Publique.

La sophrologie ne se substitue pas à un traitement médical et aucun diagnostic ou prescription ne seront réalisés.

Les personnes affectées de maladies psychiatriques doivent être suivies par un médecin.

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Clause n° 3 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises, . 

La Sophrologue, Aurore Alphonzair s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le client se serait vu attribuer dans le cadre du programme de fidélité nommé "Gratitude".

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Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ;

soit par PayPal.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Paiement à la commande.

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Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée par un accès direct au programme d'accompagnement en ligne dès la fin du délais légal de rétractation.

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Clause n° 8 : Délais de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. Si vous exercez ce droit, et afin d'obtenir le remboursement de la prestation de service commandé, veuillez adresser votre demande par lettre recommandée à Aurore Alphonzair - Le Bordage 61330 Ceaucé ou par mail : aurore.alphonzair@lesoufflecommeancrage.com en précisant :

- vos coordonnées

- la date de la commande

- la mention "Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande."

- le montant de la commande et le mode de règlement.

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Clause n° 9 : Litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

 

                                       plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) 

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